Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Éditeur du site
Le présent site est édité par Bondaz Auto Group, marchand de véhicules d'occasion, dont l'activité est exercée à Aubenas (Ardèche).
- Nom commercial : Bondaz Auto Group
- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social : 100 €
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
- Numéro SIRET : 10590265400018
- RCS : immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 902 654
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR91105902654
- Adresse électronique : contact@bondazautogroup.com
- Téléphone : 06 67 65 81 80
- Directeur de la publication : Léo Bondaz
Hébergeur
Le site est hébergé par Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Contact : railway.com.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.
- Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), www.cm2c.net
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logotypes, photographies, structure et charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.
Données personnelles et conditions
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Les conditions de vente et les garanties applicables sont précisées dans nos Conditions & Garanties.